Mentions légales et CGU

Mentions légales et CGU

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.voyage-russie.fr

Préambule :

Tsar Voyages (ci–après « l'Agence Locale »), dont le site internet est édité par Nomadays, est une agence de voyage et un tour-opérateur russe qui propose via son site internet www.voyage-russie.fr (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination de Russie.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Nomadays, l'Agence Locale et toutes personnes souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site implique de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Nomadays et/ou de l'Agence Locale ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien Légal figurant en bas de page du Site.

Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Nomadays, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 837904267, dont le siège social est situé au 10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d’Orb - FRANCE, et représentée par Sylvain RECOURAS-MASSAQUANT.

1.2. Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA, SARL au capital social de 25 000 €, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro 831 001 334 00018 dont le siège social est 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg. Téléphone : 352 2789 0057.

1.3. L’ensemble des prestations voyage sont élaborées par l'agence de voyage Tsar Voyages, société de droit russe enregistrée sous le numéro INN 7604064401  KPP 770201001, OGRN 1047600800587, représentée par Elena LARDY, dont le siège social est à 107045 Moscou, B.Serguievski pereoulok., 19/22-1-14, numéro de téléphone (+495) 649 66 24 , courriel [email protected] (ci-après « l'Agence Locale »).

Article 2 : Définitions

Le Site - désigne le site web de l'Agence Locale édité par la société Nomadays accessible depuis l’adresse : www.voyage-russie.fr

Utilisateur - tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par l'Agence Locale depuis le Site.

Services - tous les services proposés par l'Agence Locale à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client - tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de l'Agence Locale.

Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, l'Agence Locale ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

  • Une offre de voyages variée portant sur le ou les pays couvert(s) par l'Agence Locale (accès gratuit à tout internaute) ;
  • Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par l'Agence Locale (accès gratuit à tout internaute) ;
  • Un accès spécifique pour souscrire de manière ferme ou optionnelle à un voyage ou faire une demande de devis en ligne ;
  • Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès.

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Nomadays et l'Agence Locale feront leurs meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7 jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Nomadays et de l'Agence Locale et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Nomadays et/ou l'Agence Locale pourront à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Nomadays et/ou de l'Agence Locale ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Nomadays et/ou de l'Agence Locale ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Nomadays pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur Espace Client. Ils doivent immédiatement notifier Nomadays et/ou l'Agence Locale de toute utilisation non autorisée de leurs identifiant et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : [email protected]

En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels sur les Services, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Nomadays et/ou de l'Agence Locale ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Nomadays et l'Agence Locale ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Nomadays. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Nomadays et/ou de l'Agence Locale et/ou de ses concédants de licence.

Le nom, les marques et logos de l'Agence Locale sont des marques déposées et/ou logos non déposés de l'Agence Locale (les « Marques » de l'Agence Locale) et sont la propriété de l'Agence Locale. L’utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de l'Agence Locale spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'Agence Locale.

Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles : www.voyage-russie.fr/legal/cookies.

Article 8 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier postal à Nomadays, 10 Allée Jean Bringer, 34260 Le Bousquet d'Orb - FRANCE.

NOS CIRCUITS
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Je suis Galina Yatsenko de "Tsar Voyages". Envoyez nous votre demande, et nous vous répondrons sous 24H
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